DOSSIER LÉGAL
01 — Éditeur du site
Le site 334production.com est édité par NAUCHE Frédéric, Karim.
- Société
- 334PRODUCTION
- Adresse
- 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
- Téléphone
- +33 7 81 84 78 83
- SIRET
- 927 739 953 00010
02 — Hébergement
- Hébergeur
- Infomaniak Network SA
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
- Site web
- www.infomaniak.com
03 — Infrastructure de paiement
La marketplace 334production.com/store utilise l'infrastructure de paiement fournie par Lemon Squeezy.
- Prestataire
- Lemon Squeezy
- Adresse
- 222 Main Street, Suite 500, Salt Lake City, UT 84101, United States
- Site web
- www.lemonsqueezy.com
04 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.334production.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de 334Production. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de 334Production.
Est également protégée au titre de marque déposée (Marque FR : 5047636 — 334Production).
05 — Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
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- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@334production.com.
Vos informations personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour répondre à votre demande de prestation et pour toute période additionnelle permise ou requise par la loi. Nous veillons à ce que les données ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire et, une fois que leur conservation n'est plus justifiée, elles sont supprimées de manière sécurisée.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité (Pièce B ci-dessous).
06 — Cookies
Le site 334production.com n'utilise pas de cookies.
07 — Limitation de responsabilité
334PRODUCTION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site 334production.com, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
08 — Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.
01 — Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment 334PRODUCTION collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous pouvez fournir sur notre site internet www.334production.com. En utilisant notre site, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.
02 — Collecte des informations personnelles
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous recueillons les informations suivantes :
- Nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à votre projet
- Toute autre information que vous choisissez de fournir dans votre message
03 — Utilisation des informations personnelles
Les informations que nous collectons sont utilisées pour :
- Vous recontacter en réponse à votre demande de prestation
- Vous fournir des informations sur nos services
- Améliorer notre service client
04 — Conservation des données
Vos informations personnelles sont conservées dans un fichier sécurisé. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour répondre à votre demande et pour toute période additionnelle permise ou requise par la loi.
05 — Partage des données
Nous ne vendons, n'échangeons, ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services qui nous assistent dans la gestion de notre site ou dans la gestion de nos projets, à condition que ces parties s'engagent à garder ces informations confidentielles.
06 — Protection des données
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nos serveurs sont sécurisés et l'accès à ces données est strictement limité aux personnes autorisées.
07 — Vos droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
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Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@334production.com.
08 — Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement pour être informé de tout changement.
09 — Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :
- Société
- 334PRODUCTION
- Adresse
- 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
- Téléphone
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Article 1 — Présentation du prestataire
Le « Prestataire », Frédéric Karim NAUCHE, connu sous la dénomination commerciale « 334Production », est enregistré au RCS de Paris sous le numéro 927 739 953, dont le siège social se situe 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.
Le Prestataire est spécialisé dans les prestations de pré-production, production et post-production. Cela inclut la réalisation d'images filmées, de photographie, de prises de vue aérienne, de compositions sonores et de modélisation 3D.
La liste des services proposés par le Prestataire est consultable sur le site Internet www.334production.com.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées auprès du CLIENT.
Les conditions générales prévalent sur toutes autres informations pouvant figurer sur des supports transmis au CLIENT.
Les conditions générales peuvent être modifiées par le Prestataire. Il revient au client de s'assurer de leur contenu au moment de la conclusion de tout contrat avec le Prestataire.
Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra, le cas échéant, faire l'objet d'un accord exprès du Prestataire.
Article 3 — Définitions
Il sera convenu pour le présent accord qu'à chaque fois qu'ils seront utilisés dans le corps des présentes, les termes ci-dessous auront la définition suivante :
PRESTATION : désigne l'ensemble des services proposés par le Prestataire, qui comprend différents types de travaux :
- Pré-production :
- Scénarisation : création de scénarios, storyboards et scripts pour structurer le projet.
- Repérage : sélection et préparation des lieux de tournage.
- Casting : sélection des acteurs et des figurants nécessaires au projet.
- Planification et gestion de projet : établissement des calendriers de production et gestion des ressources.
- Entretien de projet : première consultation pour définir les besoins du client et élaborer le cahier des charges.
- Production :
- Tournage : réalisation de clips musicaux, reportages, captations d'évènements, documentaires, films d'entreprise et institutionnels, films événementiels, films publicitaires, performances artistiques.
- Direction de la photographie : supervision de l'éclairage et de la composition visuelle des prises de vue.
- Prise de vue aérienne : utilisation de drones pour des perspectives uniques.
- Enregistrement sonore : captation de son sur le plateau, doublage, bruitage.
- Post-production :
- Montage : assemblage des séquences vidéo pour créer le produit final.
- Motion design et animation : création d'animations graphiques en 2D et/ou 3D, compositing et autres effets visuels (VFX).
- Étalonnage visuel : ajustement des couleurs, conversion aux espaces colorimétriques de diffusion.
- Export : production des fichiers finaux dans les formats requis par le CLIENT.
- Composition sonore : création et structuration des éléments sonores (bande-son, voix, design sonore…).
- Création de logo et charte graphique : conception de l'identité visuelle d'un produit ou service.
- Imagerie de produits et services : élaboration d'images promotionnelles et descriptives.
- Services annexes :
- Stockage et gestion de fichiers : services de stockage temporaire pour les fichiers numériques, avec des options pour le stockage froid (archivage à long terme), le stockage chaud (accès rapide et régulier) et/ou le stockage physique (disque dur, carte mémoire, clé USB…).
- Encadrement de projet : services pour accompagner/remplacer un réalisateur et ajuster un projet en cours en fonction des besoins du client.
- Conseil : démonstration, conseils en audiovisuel et accompagnement technique.
- Navettes de modification : un service supplémentaire proposé par le PRESTATAIRE pour gérer les modifications substantielles, dans la forme, la structure ou l'utilisation du produit ou du service, que ce soit antérieurement au PROTOTYPE, au LIVRABLE FILIGRANÉ ou ultérieurement au LIVRABLE.
La liste des prestations est non exhaustive et peut inclure toute autre prestation connexe que le Prestataire serait en mesure de proposer dans le cadre de ses compétences et de son domaine d'activité.
Les prestations supplémentaires et les tarifs sont consultables à l'adresse suivante : www.334production.com/prestations.
PRODUIT : désigne le résultat final remis au CLIENT par le PRESTATAIRE, pouvant être un fichier vidéo, une photo, ou tout autre type de contenu numérique convenu dans le cadre de la prestation.
LIVRABLE FILIGRANÉ : désigne le PRODUIT avec un filigrane, fourni au CLIENT pour une dernière revue avant la suppression du filigrane suite au paiement intégral de la prestation. Ce livrable sert à garantir la finalisation du fichier tout en évitant son exploitation sans paiement complet.
PROTOTYPE : désigne toutes les versions antérieures au fichier LIVRABLE, servant de versions intermédiaires ou d'ébauches pour validation avant la livraison finale.
SUPPORT : désigne le moyen de communication des médias entre les parties, qu'il s'agisse d'un support matériel (clé USB, disque dur, carte mémoire) ou dématérialisé (cloud, plateformes web, plateformes de communication, plateformes d'échange de fichiers).
MODIFICATION MINEURE : désigne tout changement ou ajustement apporté à un produit ou à un service qui, à l'appréciation du PRESTATAIRE, n'entraîne pas de modifications substantielles dans sa forme, sa fonctionnalité ou son utilité prévue.
MODIFICATION MAJEURE : désigne tout changement ou ajustement apporté à un produit ou à un service qui entraîne des modifications substantielles dans sa forme, sa fonctionnalité ou son utilité prévue.
PRIX : somme prévisionnelle fixée sur le Devis, pouvant être modifiée par accord commun entre le PRESTATAIRE et le CLIENT.
PRIX TOTAL : somme définitive indiquée sur la Facture et due par le CLIENT.
Article 4 — Objet
Les présentes conditions générales visent à encadrer la commande par le CLIENT d'une des PRESTATIONS du PRESTATAIRE ainsi que la remise du PRODUIT par le PRESTATAIRE au CLIENT via un SUPPORT.
Les présentes s'appliquent à toutes les PRESTATIONS réalisées par le PRESTATAIRE pour le CLIENT.
Le PRESTATAIRE et le CLIENT restent indépendants, le CLIENT ne pouvant prétendre à aucune exclusivité.
Article 5 — Commandes
5.1 — Modalités de passation d'une commande
Le CLIENT complète en premier lieu une matrice de contact disponible en ligne à l'adresse suivante : 334production.com/contact.
Une fois complétée, cette matrice est automatiquement transmise au Prestataire par courrier électronique.
Le Prestataire étudie la demande et répond dans un délai raisonnable au CLIENT.
Si l'issue de cet échange est favorable, le CLIENT règle au Prestataire la somme annexe (consultable à l'adresse : 334production.com/prestations) pour la prestation d'« Entretien de Projet » (cf. Article 3) afin de confirmer une date de rendez-vous.
Cet entretien a pour objet l'élaboration du cahier des charges.
Une fois la date établie entre les parties, en cas d'annulation par le CLIENT, cette somme ne pourra être remboursée.
La commande est matérialisée par l'envoi de deux exemplaires du présent contrat avec le bon de commande (intégrant le Devis) annexé, dûment signé et daté par le Client.
Le délai de validité des bons de commande émis par le Prestataire est de deux (2) mois.
Au-delà de ce délai, le Prestataire se réserve le droit de modifier les modalités d'exécution des prestations de services initialement proposées. Un nouveau bon de commande sera, le cas échéant, envoyé au client.
La signature par le Client du bon de commande et des présentes CGV, accompagnés du paiement du prix convenu entre les parties (cf. Article 9), vaut acceptation des présentes conditions générales.
Les éventuelles modifications de la Commande ou prestations supplémentaires demandées par le client donneront lieu à l'établissement par le Prestataire d'un nouveau bon de commande, signé par le client, qui ne portera pas atteinte aux conventions déjà conclues, sauf mention expresse.
5.2 — Établissement du bon de commande / devis
Après l'établissement du cahier des charges, le PRESTATAIRE établit un Devis correspondant aux demandes du CLIENT.
Le Devis contient les précisions suivantes :
- La date prévue du tournage ;
- Le détail des prestations commandées par le CLIENT et leur quantité (selon la forme « Pré-production », « Production », « Post-production ») ;
- Les frais annexes au projet (prestations complémentaires) ;
- La date provisoire de livraison ;
- Le PRIX.
5.3 — Réalisation de l'accord
La réception par le PRESTATAIRE d'un des exemplaires du Bon de Commande/Devis, daté et signé par le CLIENT avec la mention manuscrite « Bon pour accord », marque l'engagement ferme et définitif du CLIENT.
Le CLIENT dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du Bon de Commande pour se rétracter et annuler sa commande à l'aide du bon de rétractation joint au Bon de Commande.
En cas d'annulation de la commande par le Client dans le délai de quatorze jours à compter de la signature du Bon de Commande, l'acompte versé par le Client ne lui sera pas remboursé.
Les frais déjà engagés par le Prestataire dans le cadre de sa mission entre la signature du Bon de Commande et l'annulation seront à la charge du Client.
Le Prestataire débute l'exécution des prestations au lendemain de la signature du Bon de Commande par le Client et de la réception de l'acompte.
Article 6 — Réalisation de la prestation
6.1 — Obligations du Prestataire
Le PRESTATAIRE commence l'exécution de sa PRESTATION à compter de la réception du Bon de Commande/Devis signé et de l'acompte tel que prévu à l'article 5.3.
Le PRESTATAIRE proposera au CLIENT un canal de discussion direct par lequel seront communiqués les détails et l'avancée de la future PRESTATION afin que le CLIENT puisse apporter si nécessaire des précisions, dans le délai prévu au bon de commande, sauf dans les cas énoncés à l'article 8.
Les précisions apportées par le CLIENT, de même que toutes les modifications du planning apportées par le Client et/ou le Prestataire, doivent faire l'objet d'un avenant daté et signé par le CLIENT et le PRESTATAIRE, lequel doit être annexé au Contrat.
Le Prestataire réalisera lesdites Prestations et s'efforcera de mettre à disposition le PRODUIT dans le délai convenu entre les parties lors de la présentation du prototype.
Par ailleurs, tout retard imputable au Client (acceptation tardive du Bon de Commande, informations incomplètes du client, etc.) entraînera automatiquement un report des délais annoncés par le PRESTATAIRE pour une même durée ou une durée plus longue.
Il en sera de même, de manière générale, pour tout fait du Client empêchant ou ne permettant pas au PRESTATAIRE d'exécuter les Prestations dans les conditions demandées.
6.2 — Obligations du Client
Le CLIENT doit apporter toute information, élément et document nécessaires à la PRESTATION tels que définis dans le planning du cahier des charges et dans les conditions fixées par lui.
Il fournit ces éléments au PRESTATAIRE en lui remettant un SUPPORT ou en le communiquant via le canal de discussion direct (cf. article 6.1).
La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait être engagée en cas de violation du droit à l'image ou de droits d'auteur, ou de transmission sans droits d'auteur par le CLIENT d'éléments, documents ou toute information.
Le CLIENT garantit au Prestataire qu'il détient tous les droits nécessaires, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits d'image et les droits de propriété intellectuelle, sur tous les documents, informations ou supports qu'il fournit au PRESTATAIRE dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION.
La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait être engagée en cas de réclamation ou action engagée par un tiers alléguant une violation des droits susmentionnés résultant de l'utilisation des documents, informations ou supports fournis par le Client.
Article 7 — Livraison et vagues de modifications
Dans le délai convenu entre les parties après la phase de Production achevée (cf. article 3), un premier PROTOTYPE sera remis au Client.
Sauf mention contraire sur le Bon de Commande/Devis, le CLIENT peut donc décider de faire apporter une MODIFICATION MINEURE sur le PROTOTYPE présenté par le PRESTATAIRE.
Le nombre de MODIFICATIONS MINEURES est limité à trois (3). Au-delà, ou si ces dernières sont considérées comme une MODIFICATION MAJEURE, le PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer la prestation « Navettes de Modification » (cf. article 3) dont le tarif est proportionnel au temps requis pour les modifications réclamées par le CLIENT.
Il est toutefois précisé que le devis peut prévoir des conditions de modifications différentes, auquel cas les dispositions spécifiques prévalent sur les présentes conditions générales.
Le Client est informé que lesdites modifications ne peuvent toutefois pas porter sur : la musique, le scénario, la structure des effets spéciaux.
Les modifications ne doivent pas entraîner la réalisation de nouvelles captations d'images par le PRESTATAIRE.
Si le CLIENT souhaite apporter des modifications sur la musique, le scénario, la structure, des effets spéciaux ou des modifications exigeant de nouvelles captations d'images par le PRESTATAIRE, un nouveau Devis sera réalisé, comportant une nouvelle tarification, et devra être signé par le CLIENT.
Le PRESTATAIRE s'engage à livrer le LIVRABLE FILIGRANÉ dans les délais de livraison fixés dans le rétroplanning déterminé après la présentation de la maquette et signé par les deux parties.
Une fois le solde restant versé par le CLIENT et réceptionné, le PRESTATAIRE s'engage à livrer dans un délai de vingt-quatre (24) heures le PRODUIT.
Il est rappelé que toute erreur dans les informations données par le CLIENT au PRESTATAIRE qui engendrerait des modifications supplémentaires ne pourra donner lieu à une nouvelle vague de modifications. Si le CLIENT souhaite intégrer ces modifications, un devis distinct sera émis.
Article 8 — Responsabilités et garantie
8.1 — Général : client non professionnel
À défaut de réserves expressément émises par le Client au moment de la réception du LIVRABLE FILIGRANÉ, celui-ci sera réputé conforme à la Commande. Le Client dispose toutefois d'un délai de quatorze (14) jours pour signaler tout défaut ou non-conformité.
Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable que de ses propres fautes prouvées. En cas de non-conformité ou de défaut du produit ou du service, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement intégral du produit.
En cas de dépassement significatif des délais de livraison imputable au PRESTATAIRE, le Client a le droit d'annuler la commande et d'obtenir un remboursement intégral.
8.2 — Général : client professionnel
À défaut de réserves expressément émises par le Client au moment de la réception du LIVRABLE FILIGRANÉ, celui-ci sera réputé conforme à la Commande. Aucune réclamation ne sera postérieurement recevable.
Le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable que de ses propres fautes prouvées. En tout état de cause, l'indemnisation de tout préjudice qui aurait été subi par le Client du fait du PRESTATAIRE s'effectuera dans la limite du montant prévu au contrat pour l'exécution des Prestations.
Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à l'annulation des commandes en cours, sauf stipulation contraire dans le contrat.
8.3 — Faits du Client
Le PRESTATAIRE s'efforcera de proposer au Client, en fonction des informations et indications fournies par lui, un PRODUIT conforme aux attentes du CLIENT.
Dans la mesure où le PRODUIT est réalisé à la demande, en fonction des informations et indications fournies par le Client, le PRESTATAIRE n'est tenu que d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
Le PRESTATAIRE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fourniture de Prestations non conformes aux attentes du Client qui résulterait des inexactitudes, omissions ou variations des informations et indications fournies par le CLIENT.
Le CLIENT est donc invité à fournir des informations complètes et exactes pour permettre la bonne réalisation du PRODUIT.
8.4 — Faits du Prestataire
8.4.1 — Retards. Passé un délai de retard de trente (30) jours, le dépassement des délais exclusivement causé par le PRESTATAIRE oblige ce dernier à rembourser 10 % du PRIX TOTAL, déduction faite des frais de déplacement et de location du matériel, par mois de retard, avec un maximum de 50 % du PRIX TOTAL.
La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait toutefois être engagée si le retard a été causé par le retard de ses fournisseurs, le retard du CLIENT dans l'apport des informations et/ou documents conformément au planning, ou encore pour toute cause extérieure au PRESTATAIRE (météo, accident, cas de force majeure…).
Pour les consommateurs, en cas de retard significatif non justifié par une cause extérieure au PRESTATAIRE, le CLIENT a le droit de résilier la commande et d'obtenir un remboursement intégral.
8.4.2 — Altération du support. Pour toute remise de médias, il appartient au CLIENT de réaliser au préalable une copie du média concerné.
La responsabilité du PRESTATAIRE relativement à la perte ou la détérioration des SUPPORTS qui lui sont confiés est limitée au remboursement des SUPPORTS vierges, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
8.4.3 — Réclamations et inexécutions. Toute réclamation de la part du CLIENT relative à la responsabilité du PRESTATAIRE doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de l'objet de la réclamation.
Toute inexécution de l'une quelconque des obligations contractuelles par l'une ou par l'autre des parties fonde la résiliation, par le PRESTATAIRE, de la commande du CLIENT, selon les modalités prévues à l'article 12, sans que l'acompte versé par lui ne puisse faire l'objet d'un quelconque remboursement ou d'une compensation.
En cas de résiliation due à une inexécution par le PRESTATAIRE, l'acompte versé par le CLIENT fera l'objet d'un remboursement.
Article 9 — Paiement : modalités de règlement
Le PRIX et les conditions de règlement des prestations sont indiqués sur le Bon de Commande/Devis. Le PRIX est exprimé en euros.
Le CLIENT verse au PRESTATAIRE au moment de la prise de rendez-vous le montant total de la prestation « Entretien de Projet » (cf. article 3), le tarif étant consultable à l'adresse suivante : 334production.com/prestations.
Sauf mention contraire sur le Bon de Commande, le CLIENT verse au PRESTATAIRE le montant équivalent aux phases de Pré-production et de Production telles que précisées dans le Bon de Commande lors de la signature de ce dernier.
Sauf mention contraire sur le Bon de Commande/Devis, aucun escompte pour règlement anticipé n'est accordé.
Le paiement se fait par virement, par carte ou en espèces.
En cas de retard de règlement de la part du CLIENT, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans réponse dans un délai de huit (8) jours, le PRESTATAIRE est libre de suspendre toutes les commandes en cours du CLIENT.
En tout état de cause, le PRESTATAIRE sera en droit de conserver les acomptes et autres sommes versées, à titre de premiers dommages-intérêts, puis de pénalité.
Le PRESTATAIRE conserve la propriété intégrale et exclusive du PRODUIT jusqu'au paiement intégral du CLIENT.
9.1 — Retard de paiement : clients professionnels
En cas de retard de paiement par un client professionnel, des intérêts moratoires seront automatiquement appliqués à un taux égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de dix (10) points de pourcentage, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Les intérêts seront calculés à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'à la date de paiement effectif.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros sera due pour chaque facture impayée, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
9.2 — Retard de paiement : clients consommateurs
En cas de retard de paiement par un consommateur, des intérêts moratoires seront appliqués à un taux de cinq pour cent (5 %) par an, calculés à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'à la date de paiement effectif.
En outre, une indemnité forfaitaire de vingt (20) euros pourra être réclamée pour couvrir les frais de recouvrement.
Article 10 — Conservation des éléments de réalisation du PRODUIT
Sauf mention particulière du Devis ou annexe datée et signée par les parties, l'ensemble des éléments, quelle que soit leur forme, établis par le PRESTATAIRE au cours de sa PRESTATION restent la propriété exclusive du PRESTATAIRE.
Sauf mention particulière du Devis ou annexe datée et signée par les parties, ces éléments ne sont conservés que pour une durée d'un (1) mois après la livraison du PRODUIT.
Le CLIENT peut demander au PRESTATAIRE que cette conservation soit prolongée en souscrivant, lors de sa commande, à l'option correspondante, ou par annexe ultérieure.
Les modalités et tarifs de cette option sont disponibles sur demande. Le CLIENT peut également choisir de faire l'acquisition de ces éléments, en souscrivant, lors de sa commande, à l'option correspondante, ou par devis ultérieur. Les conditions et tarifs de cette acquisition seront précisés dans le Devis ou une annexe.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Le PRODUIT étant réalisé selon un cahier des charges complété par le CLIENT, celui-ci doit s'assurer avant toute exploitation du PRODUIT pour son compte ou pour le compte d'autrui, de sa licéité et de son adéquation avec le but initialement poursuivi.
Le CLIENT utilise le Produit livré par le PRESTATAIRE sous son entière responsabilité. En conséquence, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice direct ou indirect qui résulterait de l'utilisation du PRODUIT qui pourra en être faite par le CLIENT ou les tiers.
Le PRESTATAIRE ne pourrait également être tenu responsable si l'utilisation du PRODUIT devait contrevenir aux dispositions de la législation française relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs, ou de toute autre législation étrangère en la matière. Le PRESTATAIRE demeure titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur toutes ses propositions relatives au PRODUIT, sur le PRODUIT lui-même et sur ses prestations.
Le CLIENT reconnaît que les PRODUITS réalisés par le PRESTATAIRE sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins.
Le CLIENT accepte de ne pas reproduire ou exploiter, directement ou indirectement, lesdites propositions sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE cède au CLIENT le droit d'utilisation du PRODUIT, uniquement dans le cadre des conditions matérielles et temporelles définies sur le Bon de Commande/Devis.
À défaut de dispositions contraires prévues au devis/Bon de Commande, le PRESTATAIRE concède au CLIENT un droit de diffusion du PRODUIT FINAL sans limite de temps.
Le CLIENT comprend qu'il peut utiliser et diffuser ledit PRODUIT uniquement tel qu'il lui a été livré par le PRESTATAIRE.
Par conséquent, le CLIENT n'est pas autorisé à modifier le PRODUIT, ni même à décomposer, diffuser, exploiter séparément des éléments du PRODUIT.
Le PRESTATAIRE demeure quant à lui libre d'utiliser l'ensemble des documents établis pour la PRESTATION, ses propositions relatives au PRODUIT, et de procéder ou de faire procéder à la diffusion d'extraits, dans un cadre uniquement promotionnel, publicitaire et non lucratif.
Cette diffusion peut se faire par n'importe quel moyen du PRESTATAIRE et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, via son site internet 334production.com ou toute plateforme web de son choix (Instagram, YouTube…). Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie à des tiers sans consentement écrit préalable.
Le CLIENT devra impérativement informer le PRESTATAIRE du caractère confidentiel ou secret des éléments du Produit s'il y avait lieu.
En cas de refus de la part du CLIENT d'une utilisation encadrée par les présentes par le PRESTATAIRE des éléments composant le PRODUIT et des extraits de ce dernier, le CLIENT doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au PRESTATAIRE en motivant son refus de diffusion.
Les droits sur le PRODUIT demeurant la propriété du PRESTATAIRE, il appartiendra à ce dernier de décider d'accepter ou non la demande du Client.
Article 12 — Modalités de résiliation
Dans l'éventualité où le CLIENT résilierait la commande après le délai de quatorze (14) jours suivant la signature du Bon de Commande/Devis, ou si le Prestataire se trouvait contraint de mettre fin à toute relation contractuelle avec le CLIENT, notamment en cas de non-respect des engagements contractuels du CLIENT, celui-ci sera automatiquement redevable envers le Prestataire des montants suivants :
- Soit d'un montant complémentaire équivalent à 40 % du prix total convenu, si la résiliation intervient avant la première livraison du prototype ;
- Soit du solde total convenu, si la résiliation intervient entre la première livraison du prototype et la livraison du produit final LIVRABLE FILIGRANÉ, déduction faite des sommes déjà perçues.
Ces obligations financières restent applicables sans préjudice du règlement des débours et de tout autre dommage et intérêt distinct.
Article 13 — Confidentialité
Les parties s'engagent réciproquement à maintenir une confidentialité stricte pendant et après l'exécution du contrat, sans limite de durée, concernant toutes les informations auxquelles elles ont accès dans le cadre de celui-ci.
Elles s'interdisent de divulguer directement ou indirectement toute information concernant l'autre partie et ses modalités de fonctionnement, à moins que ces informations ne soient déjà publiques ou que leur divulgation soit requise par la loi ou une ordonnance judiciaire.
Les parties s'engagent également à faire respecter cette obligation par tout leur personnel, chacun étant responsable envers l'autre partie.
Cette obligation de confidentialité s'applique également à tous les contrats conclus entre les parties.
Le client autorise exceptionnellement le prestataire à le citer parmi ses références clients dans ses supports commerciaux.
Article 14 — Dispositions diverses
14.1 — Tolérance et modification
Toute tolérance ou renonciation d'une des parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au contrat, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du contrat, ni générer un droit quelconque.
14.2 — Autonomie des clauses
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des clauses ne saurait emporter la nullité des autres stipulations, qui conserveront leur force et leur portée.
14.3 — Loi applicable et litige
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige entre le CLIENT et le PRESTATAIRE, les parties tenteront dans un premier temps de résoudre leur différend par accord amiable. Elles fixeront ensemble un délai raisonnable pour cette résolution. À défaut d'accord amiable dans le délai fixé par le CLIENT et le PRESTATAIRE, les parties s'accordent pour donner compétence exclusive aux juridictions de BORDEAUX, sauf dispositions légales impératives contraires.
14.4 — Médiation : client consommateur
En cas de différend né du présent Contrat, les parties tenteront d'abord de le résoudre à l'amiable. En cas d'échec, la partie la plus diligente saisira le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), demeurant à l'adresse 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, selon les modalités prévues sur le site internet www.cm2c.net.
En cas de saisine du médiateur par le CLIENT consommateur et acceptation par le PRESTATAIRE, les frais de médiation seront supportés par le PRESTATAIRE.
Article 15 — Conditions particulières applicables aux ventes de produits numériques sur la page www.334production.com/store
15.1 — Nature des produits
Les produits proposés sur la page 334production.com/store sont des fichiers numériques, tels que des presets, destinés à s'intégrer harmonieusement dans l'écosystème de l'utilisateur. Chaque produit est encapsulé dans un fichier compressé contenant un ou plusieurs fichiers, incluant systématiquement une notice d'utilisation au format .pdf.
15.1.1 — Précision sur les représentations visuelles. Certains produits numériques peuvent inclure une représentation visuelle d'objets, comme des modèles 3D (exemple : CD Dreamcast). Ces représentations sont purement illustratives et ne constituent pas des produits physiques. L'achat inclut uniquement les fichiers numériques correspondants et aucune version matérielle ne sera livrée.
15.2 — Processus de livraison
Après réception et validation du paiement via notre intermédiaire de paiement lemonsqueezy.com, les produits numériques sont livrés automatiquement. Un lien de téléchargement est fourni à l'acheteur, lui permettant d'accéder immédiatement aux fichiers achetés.
15.3 — Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles pour l'achat de produits numériques sont ceux proposés par la plateforme lemonsqueezy.com.
15.4 — Mentions légales
En procédant à l'achat, le client est réputé avoir pris connaissance et accepté les mentions légales du site.
15.5 — Renonciation au droit de rétractation et non-remboursabilité
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le client accepte expressément, en validant sa commande, que l'exécution de la prestation (fourniture du contenu numérique) débute immédiatement après la confirmation du paiement. Le client reconnaît et accepte que, par conséquent, il renonce à son droit de rétractation de quatorze (14) jours applicable aux achats à distance.
Les produits numériques livrés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut technique avéré rendant le produit inutilisable. En cas de problème, le client est invité à contacter notre service d'assistance à l'adresse suivante : support@334production.com.
15.6 — Assistance
En cas de difficulté lors du téléchargement ou de l'utilisation des produits numériques, le client peut contacter notre service d'assistance à l'adresse suivante : support@334production.com.